LES MORDUS PETANQUE CLUB DE ST-PREX

► Le but du GAP est de créer un lien d’amitié entre ses membres, à l’exclusion de toute contrainte administrative (licences, obligations diverses, etc.). Le GAP n’interviendra en aucun cas dans la gestion des Amicales, ni dans les conflits entre les Amicales. 


Article 3 – Siège et durée

► Le siège du GAP est au domicile du Président. 
► Le GAP est créé pour une durée illimitée. 


Chapitre II : Membres

Article 4 – Adhésion

Peut faire partie du GAP, toute amicale de pétanque constituée en société, de la région de Suisse romande réunissant un groupe de pétanqueurs à majorité « non licenciés » et organisant des concours amicaux. 


Article 4a) – Procédure d’adhésion 


Toute demande d’admission devra être soumise, par écrit, au siège du GAP, au minimum deux mois avant l’Assemblée Générale et la décision d’admission est prise, à son entière discrétion, par l’Assemblée. 


Article 5 – Perte de la qualité de membre 


La qualité de membre se perd :

-Par non-paiement de la cotisation annuelle après avoir bénéficié d’un délai d’un an, signifié par écrit
-Par non-respect des règles des présents statuts
-Par démission 


Article 6 – Cotisation

Une cotisation annuelle par amicale est fixée sur décision de l’Assemblée Générale en fonction des comptes du GAP.

Article 7 – Organisation du concours du GAP 


► Le concours du GAP est organisé le même jour que l’Assemblée Générale. Celui-ci est entièrement financé par la caisse du GAP en fonction de l’état des finances. Aucune finance d’inscription n’est demandée. 

► Il n’est accepté qu’une seule équipe par amicale. La société organisatrice se réserve le droit d’inscrire une équipe supplémentaire pour compléter le tableau. 



Chapitre III : Organes


► La direction du GAP est exercée par le conseil, dénommé « Le Comité » .

-Le Comité est composé de 3 membres, le Président, le Secrétaire, le Trésorier. Il est élu par l’Assemblée  Générale et assure la direction et la gestion du GAP.

-Le mandat des membres du Comité est de quatre ans, renouvelable. La démission d’un membre du Comité doit se faire par écrit deux mois avant la date de l’Assemblée Générale .

-Les membres du Comité sont bénévoles. Par contre, les frais d’imprimés, photocopies, timbres-poste, téléphones, etc. font l’objet d’un décompte qui sera remboursé. 


Article 9 – Assemblée Générale 


► L’Assemblée Générale, qui est l’organe suprême du GAP, se réunit une fois par an, au mois d’octobre.

Article 8 – Conseil 

A) Elle est convoquée un mois à l’avance par l’amicale organisatrice

B) Elle est préparée en collaboration entre le Comité et l’amicale organisatrice

C) Le procès-verbal ainsi que le calendrier des manifestations sont établis par le Comité et envoyés aux membres au plus tard au 31 décembre de l’année en cours

D)  Les décisions sont prises à la majorité simple des amicales présentes (une voix par amicale), à main levée. Le Comité n’a pas le droit au vote. En cas d’égalité de voix, le Président du GAP tranche.

E)  Si un repas est prévu, il est annoncé avec la convocation de l’Assemblée Générale, avec mention de son prix.

F) Les amicales ont l’obligation de s’inscrire au moyen du bulletin-réponse joint à la convocation de l’Assemblée, que ce soit pour l’Assemblée Générale, le repas et/ou le concours en respectant le délai fixé sur le bulletin-réponse.

G) Les amicales empêchées d’assister à l’Assemblée Générale doivent s’excuser par écrit auprès du Comité et, par la même occasion, mentionner les dates de leurs concours de la prochaine saison, sous peine de ne pas figurer au calendrier

H).    L’ordre du jour ordinaire de l’Assemblée Générale est le suivant :

1.      Appel
2.      Lecture du procès-verbal de la précédente assemblée
3.      Rapport du Comité
4.      Lecture des comptes + rapport de vérification
5.      Admissions/démissions
6.      Etablissement du calendrier + désignation du lieu de la prochaine assemblée
7.      Election du Comité (tous les quatre ans)
8.      Divers et propositions individuelles